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Loi dialogue social

  • Article publié le 14 juillet 2010
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Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

– Titre Ier : Dispositions relatives au dialogue social dans la Fonction publique

Chapitre 1er : Dispositions communes aux trois Fonctions publiques

Chapitre II : Dispositions relatives à la Fonction Publique de l’Etat

Chapitre III : Dispositions relatives à la Fonction publique territoriale

Chapitre IV : Dispositions relatives à la Fonction publique hospitalière

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales relatives au dialogue social dans la Fonction publique

– Titre II : Dispositions diverses relatives à la Fonction publique

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