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Non titulaires / Précarité

  • Article publié le 5 janvier 2017
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Les emplois aidés

Les emplois aidés :

40 ans de précarité entretenue. Pour rappel, la mise en œuvre des contrats aidés remonte à plusieurs décennies. Ces contrats sont conclus dans le cadre de dispositifs spécifiques de la politique de l’emploi : les Travaux d’Utilité Collective (TUC), les Contrats en Alternance (CA), les Contrats Initiative Emploi (CIE), les Contrat Emplois Solidarité (CES), les Contrats Emplois Consolidés (CEC), les " emplois-jeunes ", les stages de formation rémunérés par l’Etat, les Contrats d’Insertion Professionnelle (CIC) et dès avril 2009 les " contrats passerelles " du type Contrat d’avenir ou Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE).

Ces contrats précaires concernent les agents considérés comme des " personnes en insertion ". A aucun moment, ces politiques de lutte contre le chô-mage n’ont été efficaces, bien au contraire. Ainsi, en 1974, seulement 5% des jeunes de moins de 26 ans exerçant une activité professionnelle étaient employés sous le régime d’un contrat spécifique à la jeunesse, contre seulement 40% en 1999. Et de 1975 à 2005, le taux de chômage des 15-24 ans est passé de 6% à 23 %.

Depuis plus de 30 ans d’emplois aidés, c’est plutôt le circuit de précarisation par le biais de la « dérégularisation » des contrats de travail, avec l’exonération de cotisations, qui s’est renforcé. Ces contrats sont utilisés de plus en plus par substitution à la création d’emplois publics.
La loi de finances de 2009 prévoyait 330 000 contrats aidés dans le secteur public. En 2008, 230 000 contrats aidés avaient été prévus, mais une rallonge de 60 000 contrats supplémentaires était intervenue en cours d’année.

Propositions CGT
La CGT est opposée à l’emploi aidé car il est trop souvent un outil politique et idéologique pour faire croire qu’on va réduire le chômage. Il remet en cause l’égalité de traitement à l’embauche ou dans l’accessibilité à un poste.

La CGT propose :
 La prise en charge par l’employeur de la préparation aux concours en dehors du 1% ainsi que la formation des tuteurs.
 Un plan national de formation et d’insertion dans l’emploi stable, et utilisation des fonds pour créer des emplois publics statutaires qualifiés.
 L’interdiction d’embaucher des contrats aidés sur des emplois permanents et donc obligation d’être en sur effectif.
 L’obligation pour l’employeur d’établir un plan d’accueil, de suivi, de tutorat dans sa collectivité en cas d’embauches pour répondre à un besoin d’insertion de public en difficulté.
 Le suivi avec les organisations syndicales du plan d’insertion des agents sous contrats aidés afin de vérifier la mise en œuvre des exigences ci-dessus.



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
 services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
 services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
 secteurs publics et privés du logement social ;
 secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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