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Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale
Le CSFPT a été institué par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le CSFPT est l’instance paritaire de consultation nationale du versant territorial de la fonction publique.
Il rassemble en son sein des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives du versant territorial de la fonction publique.
Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif au versant territorial de la fonction publique.
Dossiers
Articles
CSFPT | Loi de transformation de la fonction publique
Dans une tribune, Pascal Grandjeat, membre de la délégation CGT du CSFPT, revient sur la loi de transformation de la fonction publique qui avait annoncé, dès son article 2, la privation du CSFPT de ses prérogatives d’examen des textes relatifs à (…)
Charte d’engagement de la coordination des employeurs publics territoriaux
Les élus exécutifs locaux, employeurs publics territoriaux, sont des acteurs majeurs de l’action publique au travers du service public territorial. Leur mandat est la suite d’un engagement civique, politique et territorial dont ils connaissent (…)
Décrets n° 2016-1624 et 2016-1626 du 29 novembre 2016 relatifs à l’hygiène et à la sécurité du travail dans la FPT examinés lors du CNFPT du 6 juillet 2016
Report de la création des commissions consultatives paritaires (CCP) pour le versant territorial de la Fonction publique après le 4 décembre 2014
Note d’information Le 2 juillet dernier, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) devait donner son avis sur le projet de décret relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents (…)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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Fédération CGT des Services publics
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