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Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
Publics concernés : agents publics, assistants maternels et assistants familiaux employés par des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements d’intérêt public, à l’exception de ceux de l’Etat et relevant de (…)
Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions
Le présent décret fixe les conditions selon lesquelles sont communiquées les informations et les règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions aux personnes suivantes : 1° Agents publics relevant du code général de la fonction (…)
Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin (…)
Décret 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Vous avez ci-joint, le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu (…)
Décrets du 10 août 2023 relatifs au cumul emploi retraite et à la retraite progressive
L’entrée en vigueur de la retraite progressive est fixée au 1er septembre 2023. La demande peut être présentée dès le lendemain de la publication des décrets. Par dérogation, pour les demandes présentées entre le 2 septembre et le 31 décembre (…)
Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Public concerné : administrations, personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements publics de santé et militaire, personnels des cultes rémunérés par l’Etat dans les (…)
Circulaire du 2 août 2023 relative à la mise en oeuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer
La présente circulaire précise les conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans le cadre de l’attribution des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour l’attribution de la priorité (…)
Décret du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er mai 2023 . Notice : le (…)
Circulaire de la DGCL du 27/05/2022 sur les élections des représentants du personnel aux CST, CAP et CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Introduction : date des élections 1 - Comités sociaux territoriaux (CST) 2 - Commissions administratives paritaires (CAP) Annexe n° 1 : Calendrier électoral Annexe no 2 : Conditions requises pour déposer une candidature Annexe n° 3 : (…)
Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant
A titre exceptionnel, dans un contexte local de pénurie de professionnels visés à l’article 1er du présent arrêté, des dérogations aux conditions de diplôme ou d’expérience fixées à ce même article peuvent être accordées en faveur d’autres (…)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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