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Circulaire du 1er juillet 2019 aux préfets pour la création de France Services
Vous avez ci-joint, la circulaire du 1er juillet 2019 du Premier ministre aux préfets concernant la création de France Services.
Note sur la période de préparation au reclassement PPR | Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019, art. 5, J.O. du 7 mars 2019
I. L’objet du texte. L’ordonnance du 19 janvier 2017 « relative au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique » a instauré, dans les trois versants de la fonction publique, (…)
Note technique et jurisprudence I Les bonnes réponses face aux atteintes du droit de grève
La direction fédérale appelle à être vigilant pour pas se lancer dans une bataille d’interprétation de la jurisprudence entre camarades. Les notes et analyses juridiques et statutaires sont un éclairage à disposition des syndicats et militants. (…)
Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d’orientation placé auprès du conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d’orientation placé auprès du conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis (…)
Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu’il suit : – Fédération CGT des (…)
Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique
Publics concernés : magistrats de l’ordre judiciaire, agents titulaires et non titulaires de l’Etat, territoriaux et hospitaliers autres que ceux relevant des régimes d’obligations de service, effectuant une mobilité dans la fonction (…)
Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur La ministre des solidarités et de la santé Le ministre de l’action et des comptes publics Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics à Mesdames et Messieurs les ministres (…)
Rifseep : transposition pour deux cadres d’emplois (médecins inspecteurs et pharmaciens inspecteurs de santé publique)
Pour médecins inspecteurs de santé publique et pharmaciens pharmaciens inspecteurs de santé publique) En pièce jointe et en téléchargement sur Légifrance : – Pour médecins inspecteurs de santé publique – Pour pharmaciens pharmaciens (…)
Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique
Le Ministre de l’action et des comptes publics Le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics à Messieurs les ministres d’État Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État, Mesdames et Messieurs les (…)
Projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Publics concernés : Agents territoriaux Objet : Ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa (…)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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